M-3, r. 1 - Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Un membre a les droits qui lui sont octroyés par la Loi et les règlements de la Corporation, notamment ceux:

1°  de recevoir les avis de convocation et assister aux assemblées de la Corporation et à celles des membres de sa section;

2°  de participer aux discussions lors d’une assemblée de la Corporation;

3°  de participer aux discussions et d’exercer son droit de vote, le cas échéant, lors d’une assemblée des membres de sa section;

4°  d’élire les membres du comité exécutif de la Corporation et les administrateurs de sa section;

5°  d’être candidat à un poste d’administrateur du comité exécutif de la Corporation ou de sa section, selon les critères d’éligibilité définis au Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4);

6°  de consulter les livres de la Corporation et les procès verbaux des assemblées générales des membres de la Corporation, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Corporation.

La correspondance et les dossiers de la Corporation, et les procès-verbaux des réunions du conseil et des comités sont confidentiels et ne peuvent être consultés que par les membres du conseil et des comités respectifs.

Une section est une division administrative de la Corporation établie par le Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 5).

D. 64-2008, a. 16.